Baisse de la TVA : bilan d’une mesure controversée

Baisse de la TVA : bilan d’une mesure controversée

Jeudi 28 octobre, le sénateur de Seine-et-Marne Michel Houel a remis à Hervé Novelli, secrétaire d’État au Tourisme, son rapport consacré aux premiers résultats suite à la réduction du taux de TVA dans la restauration.

Ce rapport délivre un bilan d’étape positif pour le secteur et demande le maintien de ce taux pendant une période d’au moins trois à cinq ans pour en évaluer tous les effets.

Le secrétaire d’État au Tourisme a tenu à saluer le fait que - pour la première fois - un travail exhaustif avait été mené pour apprécier les effets de la baisse de la TVA en restauration sur l’ensemble des objectifs prévus dans le contrat d’avenir (prix, emploi, social, investissement et niveau d’activité). Fondé sur des statistiques claires et fiables, ce rapport chiffré souligne les efforts de la profession.

Lien vers le rapport édité par le Sénat