Création du comité de suivi du contrat d’avenir dans la restauration

Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a réuni pour la 1ère fois le 22 juillet le comité de suivi du contrat d’avenir.

Ce comité sera chargé de vérifier le respect des engagements des professionnels de la restauration fixés dans le contrat d’avenir en contrepartie de la baisse de la TVA.

En effet, le contrat d’avenir prévoit que la baisse du taux de TVA à 5,5% bénéficiera :
- Aux consommateurs, avec la baisse des prix (les restaurateurs se sont engagés à baisser le prix de 7 produits) ;
- Aux salariés du secteur, avec la création de 40.000 emplois (dont 20 000 apprentis) en deux ans et l’amélioration de la situation des salariés ;
- Au secteur de la restauration dans son ensemble à travers une augmentation des investissements pour moderniser les équipements des restaurants.

L’Etat s’assurera du respect de ces engagements à travers des contrôles des services de la DGCCRF mis en œuvre dès cet été, et grâce au concours des professionnels.

Le comité de suivi est composé des signataires du contrat d’avenir et de personnalités qualifiées, il se réunira au moins une fois par semestre et instaurera des groupes de travail techniques sur les trois volets du contrat (engagements en faveur des prix, des salariés et de l’emploi, et de la modernisation du secteur). Cliquez ici pour en consulter les détails.

Chaque semestre, le comité de suivi élaborera et rendra publics les indicateurs de suivi du contrat d’avenir. La première publication interviendra fin 2009, pour le 1er bilan semestriel de l’application de la mesure.